Commission juridique
La commission juridique a pour vocation de donner un avis sur des points juridiques, mais n'a pas vocation à régler des conflits de personnes comme pourrait le faire un juge.
Responsable : Christophe GRIPON - http://juridique.ffessm.fr
Les dernières évolutions :
Arrêté du 20.11.2017 pour les TIV et Requalifications des bouteilles de plongée
Modifications de la division 240
Déclaration d'établissement d'APS
